La Grande île emboite le pas des autres pays du monde et se lance dans l’application des impôts verts et bleus au nom de l’environnement. Une écofiscalité made in Madagascar qui se veut d’être au service de la conservation.
Entrer dans une nouvelle ère
1166 255 838 000 Ar. C’est la recette que le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) s’est donnée de prélever à la troisième année d’application et d’opérationnalisation de la fiscalité environnementale sur trois types de prélèvements fiscaux prioritaires. Ces dernières sont : la redevance environnementale sur Importation des produits polluants (RE2P), la redevance environnementale sur les sachets et produits plastiques (RESP) et enfin la redevance environnementale sur les déchets d’huiles minérales usées (REH). Le pays entend entrer dans une nouvelle ère en instaurant petit à petit la taxe environnementale.
Cette dernière se veut d’être un mécanisme de financement innovant au service du développement qui figure dans la liste des axes stratégiques du département ministériel en charge de l’environnement. Outre les trois premiers types de prélèvement fiscaux suscités, le gouvernement malgache, en partenariat avec les diverses parties prenantes en ont également définis dix-sept autres. L’on peut, entre autres, citer la redevance environnementale sur le transport routier, la taxe environnementale sur la télécommunication, la redevance environnementale sur les hydrocarbures, la taxe environnementale de circulation de véhicules mécaniques ou encore les taxes environnementales sur les personnes.
Pour Max Fontaine Andonirina, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, la fiscalité environnementale « devrait permettre de contribuer, de façon majoritaire et pérenne au financement des activités environnementales ».
Un mal nécessaire
Pour faire simple, la mesure consiste à renflouer les caisses de l’Etat, et plus particulièrement du ministère de l’Environnement et du Développement Durable, par le biais d’impôts appliqués sur une vingtaine de produits et équipements. L’idée part ainsi de résultats d’études et de recherches selon lesquelles, les taxes environnementales peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux tout en augmentant les recettes de l’Etat.
L’initiative est d’autant plus nécessaire lorsque l’on sait que pendant quatre ans, le budget attribué au ministère de l’environnement et du développement durable, devant lui permettre de relever les défis environnementaux du pays, ne représente qu’un pourcent (1%) du budget général de l’Etat. Le besoin de financement a d’ailleurs été soulevé par Max Fontaine Andonirina. « Nous avons besoin d’argent pour la mise en œuvre des ambitions du pays en matière environnementale. Le ministère ne devrait pas se cantonner à attendre que l’Etat lui accorde de l’argent étant donné qu’il y a également d’autres priorités et urgences » précise le ministre. Les impôts et taxes environnementaux s’ajoutent ainsi aux réformes fiscales initiées par le gouvernement.
Mesures d’accompagnement
Pour un pays comme Madagascar, la fiscalité environnementale n’est pas seulement une question économique ou financière. Elle est « un impératif moral ». La mise en place de politiques fiscales intelligentes et orientées vers la durabilité constituerait un élément essentiel d’un début de responsabilité collective. Si les imputations ciblent directement les importateurs, fabricants, distributeurs des produits et équipements ciblés par cette décision fiscale, cela se répercutera indéniablement sur les contribuables qui sont déjà en proie à l’inflation et à la pauvreté ambiante.
La question de l’existence d’éventuelles mesures d’accompagnement devant permettre de soutenir les foyers malgaches face aux prochaines hausses des prix de certains produits et services se pose donc.
