Climat : la Cour internationale de Justice frappe fort

L’inaction en matière de climat peut désormais constituer une violation du droit international. La plus haute juridiction des Nations Unies, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu son avis consultatif sur la question, hier, 23 juillet 2025. Désormais, « les États ont l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement » et doivent « coopérer de bonne foi » pour enrayer le changement climatique.

📸 UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Courtesy of the ICJ.

Sismique

Une onde de choc sur la sphère internationale. La nouvelle a animé toutes les discussions dès sa sortie le 23 juillet. La CIJ, dans son avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique, rappelle à tous que « l’inaction en matière de climat n’est plus seulement un échec politique : elle peut désormais constituer une violation du droit international ». De quoi glacer le sang de ceux qui, comme les États-Unis qui se sont retirés de l’Accord de Paris, ne sont pas parties prenantes aux traités sur le climat. En effet, comme le souligne l’Institut international du Développement durable (International institute for Sustainable development IISD) dans son bulletin d’analyse, cet avis consultatif de la CIJ précise que « les obligations découlant du droit international coutumier s’appliquent à tous les États, qu’ils soient ou non parties aux traités sur le climat ».

Selon la Cour, « la responsabilité d’un État en cas de manquement peut être invoquée par tout autre État, conformément au droit international coutumier ». Ainsi, « le fait pour un État de ne pas agir de manière appropriée pour protéger le système climatique des émissions de gaz à effet de serre (GES) – y compris via la production et la consommation de combustibles fossiles, l’octroi de licences d’exploration ou l’octroi de subventions aux énergies fossiles – peut constituer un fait internationalement illicite imputable à cet État ».

Un avis historique

Cet avis de la CIJ a été attendu depuis près de deux ans maintenant. L’instance juridique ayant été saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies, à l’initiative du Vanuatu, archipel déjà victime de la montée des eaux, en mars 2023, pour trancher sur « les obligations juridiques des États pour protéger le climat, aujourd’hui et demain ». Ainsi que sur « les conséquences s’ils y manquent, notamment à l’égard des pays les plus exposés ». Ainsi, selon les Nations Unies, l’émission de l’avis consultatif du 23 juillet marque un « tournant pour le droit international, aux répercussions politiques considérables ». En effet, il est important de noter que ces obligations des États, découlent non seulement des traités multilatéraux – Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)de 1992, Protocole de Kyoto de 1997, Accord de Paris de 2015 – mais relèvent également « du droit coutumier international », de la « Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) », ou encore « du droit international des droits de l’homme ». Ce qui renforce le caractère quasi-universel de cet avis.

Inaction punissable

Un État peut alors « être tenu pour responsable s’il ne prend pas les mesures réglementaires et législatives nécessaires pour limiter les émissions des acteurs privés sous sa juridiction ». Et toujours d’après les Nations Unies, « l’obligation de prévention impose aux États des mesures « appropriées », « conséquentes », « rapides » et « durables » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ». « Le principe de précaution s’applique pleinement » souligne l’organisation. Pour expliquer que « l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte à l’inaction ».

The Peace Palace in The Hague, Netherlands, seat of the International Court of Justice (ICJ)

📸 Photo by ICJ | Jeroen Bouman

Une nouvelle ère

L’avis consultatif n’est pas un jugement mais il va au-delà du simple avis technique car il touche à des principes et enjeux globaux. En tant que tel, il « n’est pas juridiquement contraignant » et n’a de ce fait pas force obligatoire. Toutefois, il s’agit d’une opinion juridique formelle émise par la plus haute instance juridique des Nations Unies. Ce qui lui permet d’influencer aussi bien le droit international que les pratiques étatiques.Comme le souligne les Nations Unies dans leur communiqué, « même si l’avis consultatif de la CIJ n’est pas juridiquement contraignant, il pourrait redessiner les lignes du droit climatique ».

Vague d’espoir

Ralpj Regenvanu, ministre vanuatais du changement climatique a réagi à l’issue de la déclaration faite par le juge Iwasawa Yuji, président de la CIJ. « Cela fait 30 ans que nous nous battons…Cet avis changera le récit, et c’est ce dont nous avons besoin » a-t-il alors déclaré à l’AFP. Cet événement a en effet réjouit plus d’un.  Des manifestants étaient postés devant le Palais de la Paix, à la Haye, en brandissant pancartes et slogans : « La justice climatique maintenant, sans plus attendre ». « Leur cri d’alarme a trouvé écho dans la voix du juge Iwasawa et de ses 14 confrères. Et dans les principes désormais gravés dans le marbre du droit international » lit-on dans le communiqué des Nations Unies.

ICJ President Judge Yuji Iwasawa, Japan, delivering the advisory opinion

📸 UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Courtesy of the ICJ.

Et maintenant?

« C’est une victoire pour notre planète, pour la justice climatique et pour le pouvoir des jeunes de faire bouger les choses » a salué António Guterres, Secrétaire générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Reste à savoir maintenant comment cet avis se répercutera au niveau de chaque État. Chacun est dorénavant poussé voire contraint de repenser leurs politiques nationales. Mais la question du comment se conformer à ces obligations reste à élucider. Sans oublier le fait que le système énergétique de nombreux pays, à l’instar de Madagascar, dépendent encore majoritairement des combustibles fossiles, principaux responsables des émissions de GES.

Karina Zarazafy

ZARAZAFY Vitarimeva Karina est une économiste, journaliste et consultante en communication institutionnelle et médiatique, avec plus de 15 années d’expérience professionnelle. Elle est spécialisée dans la gouvernance des ressources naturelles, notamment le secteur minier, énergétique et environnemental. Titulaire d’un Master en Économie de l’Énergie, Pétrole et Ressources Stratégiques de l’Université d’Antananarivo, Karina a enrichi son expertise par de nombreuses formations en journalisme d’investigation, leadership et gouvernance publique. Elle a également été formée sur les thématiques liées à la conservation, la science de la durabilité et la valorisation des aires protégées.

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