Un forum citoyen
Du 3 au 5 juillet s’est tenue à Antananarivo la deuxième édition du Forum national des Organisations de la société civile (OSC). Ce rendez-vous a permis de faire émerger plusieurs résolutions destinées à renforcer la participation citoyenne et la gouvernance partagée. Parmi les priorités exprimées, il y a l’adoption d’un cadre légal protégeant les défenseurs des droits humains et de l’environnement ainsi que la mise en place effective du Conseil économique, social et culturel (CESC), encore absent malgré sa mention dans la Constitution de 2010.
Défendre la nature peut tuer
Clovis Razafimalala, militant écologiste et défenseur des droits humains reconnu, lauréat du Prix allemand pour l’Afrique de 2018 a livré un témoignage poignant le premier jour du Forum. « Quand nous nous sommes levés contre les trafics de bois de rose, on pensait soutenir l’État. Cependant, les choses ont pris une toute autre tournure et les dirigeants de l’époque nous ont considérés comme des adversaires, et nous ont pourchassés, traqués… Outre les menaces au quotidien, de mort et d’emprisonnement, nous avons également été victimes de dénigrement. On nous étiquetait de personnes anti-développement et d’opposants politiques. Pourtant c’est l’État qui n’assure pas son rôle. Au contraire, il se met à protéger les trafiquants. Si bien que ce sont nous, les défenseurs de l’environnement qui finissons en prison… » Cette première journée tournait d’ailleurs autour des dynamiques locales. Dans ce temps, entre 2016 et 2017, Clovis a été détenu pendant 10 mois, en raison de son militantisme. Il a également été condamné à 5 années de prison avec sursis par la justice malgache sur la base de ce qu’Amnesty International qualifiait « de fausses accusations ». Il n’est toutefois pas un cas isolé. De nombreux militants sont tous les jours menacés. Certains comme Henri Rakotoarisoa, se font même assassinés. Des drames qui auraient pu être avec un véritable cadre légal de protection.
Bloquée
Initiée en 2018, les textes portant sur la protection des défenseurs des droits humains peinent à être bouclés. Et ce, en dépit de nombreux ateliers de consultation et de plaidoyer réalisés par les différentes parties prenantes. Une proposition de loi relative aux défenseurs des droits de l’homme à Madagascar a pourtant été déposée à l’Assemblée nationale le 18 octobre 2022. Et le 25 novembre 2022, le Gouvernement aurait émis son avis officiel en soulevant plusieurs points. D’après les explications du député de Madagascar élu à Benenitra, Razafindramasy Faralahy Célestin, le Gouvernement aurait noté « des redondances avec la Constitution, alors que c’est censé être une toute nouvelle loi ». Il y aurait également « des reprises des dispositions du code pénal ». Sans oublier les points qui, toujours selon le Gouvernement, « seraient en contradiction avec les lois régissant certaines professions libérales telles que celle des avocats en transgressant les dispositions relatives aux secrets professionnels ». Depuis, aucun débat parlementaire n’a réellement été engagé. Les commissions concernées n’ont pas étudié la proposition, laissant les défenseurs dans un flou juridique et une insécurité permanente.
Un Conseil fantôme
Autre revendication forte, la mise en place du Conseil économique, social et culturel ou CESC dont la création est prévue par l’article 105 de la Constitution de 2010. Ce conseil consultatif, permettrait aux citoyens, aux syndicats, et au secteur privé de donner leurs avis sur les politiques publiques. Mais à ce jour, aucun texte organique ne l’a institué. L’absence de ce mécanisme de dialogue freine alors toute tentative de réforme participative. En effet, selon la société civile malgache, cette loi visant la protection des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement ainsi que ce Conseil devraient contribuer à cadrer les actions déjà en œuvre ainsi que celles qu’il faudrait encore mener pour asseoir une gouvernance juste, transparente et inclusive des ressources naturelles dans la Grande île.
Gouvernance partagée
Face à l’inaction, la société civile entend changer de stratégie. Lors du Forum, des ponts ont été jetés entre les OSC et certains députés favorables à l’avancement des textes. Le but étant de travailler main dans la main afin d’élaborer et de soumettre des propositions de lois « plus justes socialement et écologiquement » et faire pression pour leur adoption. Ce combat de la société civile malgache s’inscrit dans une dynamique de gouvernance inclusive des ressources naturelles face aux défis environnementaux, à la corruption et aux violences. Pour les OSC, il ne s’agit pas seulement de protéger quelques activistes, mais de garantir un avenir juste et durable pour tous les citoyens malgaches.
Les acteurs présents lors du forum se sont ainsi accordés à pousser l’agenda pour la mise en place effective de ce Conseil et de la loi. Car, « la protection des défenseurs des droits humains et de l’environnement n’est pas un luxe, mais un impératif démocratique ».
